Italie : nouveau bilan sur la loi sur la dissolution de conseils municipaux

La loi 221 du 22 juillet 1991 permet aux autorités italiennes de dissoudre les conseils municipaux (et, plus largement, toute entité administrative) accusés d’infiltration mafieuse.

La commune est alors administrée par des commissaires extraordinaires du Gouvernement. Au bout de 18 mois, de nouvelles élections sont organisées. Depuis, il y a eu 328 décrets de dissolution, dont certains (26) ont ensuite été annulés par la Tribunal Administratif ou le Conseil d’État, ou au contraire prolongés pour donner plus de temps aux commissaires du Gouvernement. Sur les 249 communes visées (plus un conseil provincial et 5 agences hospitalières), certaines (62) l’ont été à deux (45) voire trois (17) reprises.

Les dissolutions concernent surtout la zone sud du pays : sur les 313 décrets, 108 visaient des communes calabraises, 105 celles de Campanie, 75 de Sicile et 15 des Pouilles. En tenant compte du nombre total de communes de ces régions, on constate qu’il y a eu un décret de dissolution toutes les 3,8 communes en Calabre ; 5,2 communes en Sicile et Campanie et 17,2 communes dans les Pouilles. Les principales provinces en cause : Reggio de Calabre (66), Naples (59), Caserte (36) et Palerme (33). Près de la moitié des communes concernées ont une population supérieure à 10.000 habitants et un quart à plus de 20.000 habitants.

Source : Avviso Pubblico – Italie