L’Italie condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme

25.10.2018 – La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’État italien pour le traitement pénitentiaire subi par l’ancien boss mafieux Bernardo Provenzano (photo), décédé en juillet 2016.

Arrêté en 2006 et condamné à plusieurs reprises à des peines de prison à perpétuité, Provenzano a été incarcéré sous le régime de l’article 41 bis, un régime de détention restrictif afin d’empêcher les personnes condamnées pour des activités mafieuses de rester en contact avec des membres de l’organisation criminelle à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison. Ce régime comporte des restrictions concernant les visites de la famille, une interdiction de l’usage du téléphone et un contrôle de la correspondance. Pour Provenzano, détenu dans les prisons de Parme et de Milan, ce régime a été prolongé chaque année jusqu’en 2010 puis tous les deux ans jusqu’en 2016. Son état de santé s’aggravant progressivement, il fut définitivement alité et alimenté artificiellement par une sonde fin 2013 et il fut finalement hospitalisé en 2014 dans l’unité pénitentiaire de l’hôpital civil San Paolo à Milan, où il demeura jusqu’à son décès en 2016.

Entre 2013 et 2016, il a demandé à plusieurs reprises une suspension de sa peine pour raisons de santé et la levée du régime spécial de détention. La CEDH a condamné l’Italie non pas pour des traitements inhumains ou dégradants lors de cette détention (article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme) mais pour le renouvellement du régime spécial de l’article 41 bis le 23 mars 2016 (dernier renouvellement avant le décès du parrain).

Cette remise en cause de l’article 41 bis, considéré comme un outil important et utile dans la lutte contre les organisations mafieuses, a provoqué de vives critiques dans la classe politique italienne.

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